L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 17 pour, 72 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8527 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 72 contre, 51 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8527.