L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 50 / 90
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8528 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 90 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8528.