L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte adopté
- 73 / 38
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8529 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 73 pour, 38 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8529.