L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Texte rejeté
- 56 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8532 du 5 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 67 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8532.