Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 67 pour, 38 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8634 du 9 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 67 pour, 38 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8634.