L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 71 pour, 39 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8635 du 9 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 71 pour, 39 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8635.