L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 56 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8636 du 9 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 65 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8636.