L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 pour, 101 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8637 du 9 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 101 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8637.