L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 121 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8641 du 9 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 121 pour, 77 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8641.