L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 324 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8699 du 13 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 324 pour, 1 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8699.