L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 167 pour, 177 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8702 du 13 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 167 pour, 177 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8702.