L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 pour, 148 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8720 du 14 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 148 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8720.