L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 80 pour, 168 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9758 du 4 novembre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 80 pour, 168 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9758.