L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 109 pour, 37 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8727 du 14 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 109 pour, 37 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8727.