L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 pour, 60 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8777 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 60 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8777.