L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 4 pour, 33 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8779 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 4 pour, 33 contre, 73 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8779.