L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 39 pour, 21 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8789 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 21 contre, 56 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8789.