L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 50 pour, 44 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8792 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 50 pour, 44 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8792.