L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 3 pour, 67 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8794 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 3 pour, 67 contre, 35 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8794.