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Thomas Portes

Scrutin public n° 8796

L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
contre
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
50 pour, 54 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 8796 du 15 octobre 2026.

  • Position enregistrée : contre
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 50 pour, 54 contre, 1 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8796.