L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 45 pour, 63 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8800 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 63 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8800.