L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8801 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 77 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8801.