L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 pour, 76 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8802 du 15 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 76 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8802.