Scrutin public n° 8803

L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Date de l’acte

15 octobre 2026

Vote de Thomas Portes

pour

Résultat collectif

Texte adopté

Voix de l’ensemble des députés

46 pour, 23 contre

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