L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 103 pour, 93 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9130 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 103 pour, 93 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9130.