L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 106 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9132 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 106 pour, 91 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9132.