L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 73 pour, 136 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9134 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 136 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9134.