L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 72 pour, 133 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9135 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 133 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9135.