L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 64 pour, 139 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9136 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 139 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9136.