L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 31 pour, 100 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9139 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 100 contre, 63 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9139.