L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 66 pour, 115 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9144 du 27 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 115 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9144.