Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 88 pour, 166 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9206 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 166 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9206.