Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 84 pour, 170 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9223 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 170 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9223.