L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 153 pour, 8 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9237 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 153 pour, 8 contre, 103 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9237.