L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 121 pour, 88 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9334 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 121 pour, 88 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9334.