L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 120 pour, 89 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9335 du 29 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 120 pour, 89 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9335.