L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9619 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 46 contre, 58 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9619.