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Thomas Portes

Scrutin public n° 9620

L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
abstention
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
53 pour, 55 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 9620 du 3 novembre 2026.

  • Position enregistrée : abstention
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 53 pour, 55 contre, 20 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9620.