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Thomas Portes

Scrutin public n° 9621

L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
contre
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
53 pour, 84 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 9621 du 3 novembre 2026.

  • Position enregistrée : contre
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 53 pour, 84 contre, 2 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9621.