L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 14 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9622 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 69 contre, 56 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9622.