L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 46 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9623 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 91 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9623.