L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 48 pour, 96 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9624 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 96 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9624.