L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 110 pour, 52 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9625 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 110 pour, 52 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9625.