L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 69 pour, 102 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9626 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 102 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9626.