L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 56 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9627 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 119 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9627.