L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 59 pour, 58 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9628 du 3 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 59 pour, 58 contre, 62 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9628.