L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 180 pour, 3 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9751 du 4 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 180 pour, 3 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9751.