L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 20 pour, 50 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9752 du 4 novembre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 50 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9752.