L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 77 pour, 148 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9755 du 4 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 148 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9755.