L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 81 pour, 92 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9756 du 4 novembre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 81 pour, 92 contre, 73 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9756.